Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 341
Libellé de la voie du demandeur : avenue Francois Miterrand
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BISSIEU - LOT 3
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 17050B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre