Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la Chalaronne
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chalaronne sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BISSIEUX LOT 2
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 07130B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre