Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1034
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE THIBOLOUP
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE BEYVIERE
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE BEYVIERE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 35790C
Section cadastrale 2 : 29890C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2442
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre