Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PEUPLE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 10 DOMAINE DE BISSIEUX
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 15430B
Section cadastrale 2 : 07520B
Section cadastrale 3 : 03270B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9089
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre