Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52926315400013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALMA
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MAILLARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 05960A
Section cadastrale 2 : 04020A
Section cadastrale 3 : 05980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 784
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre