Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Jeme
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE JEME
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 12730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre