Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 163 RUE DE LA CABORNE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT ANTRE DE BAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0012
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 40910C
Section cadastrale 2 : 40880C
Section cadastrale 3 : 38880C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre