Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Jeme
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE JEME
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 12730C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre