Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52926315400013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALMA
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MAILLARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 05980A
Section cadastrale 2 : 04020A
Section cadastrale 3 : 05960A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2823
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 329
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 706
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre