Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LYSHAD
Dénomination personne morale demandeur : LYSHAD
Numéro de SIRET du demandeur : 83242616700017
Numéro de voie du demandeur : 233
Libellé de la voie du demandeur : Montee Chantegrillet
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : THEIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COTE BUELLARD
Lieu-dit du terrain : 741 AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 28020C
Section cadastrale 2 : 28040C
Section cadastrale 3 : 28030C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 326
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre