Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Fleurs
Code postal du demandeur : 69600
Localité du demandeur : OULLINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE FIAGEOLLET
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 39130C
Section cadastrale 2 : 39720C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre