Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LOT BEL HORIZON 68 rue DE
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 68 rue de Bel Horizon
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT BEL HORIZON
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 03410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre