Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 257 avenue Clement Desor
Lieu-dit du demandeur : Lieudit Les Communaux
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROMANS
Lieu-dit du terrain : LIEUDIT LES COMMUNAUX
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 01000C
Section cadastrale 2 : 00990C
Section cadastrale 3 : 16540C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13530
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre