Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 471
Libellé de la voie du demandeur : Route de Relevant
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit VILLARDY
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chatillon-sur-Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Libellé de la voie du terrain : Route de Relevant
Lieu-dit du terrain : Lieu dit VILLARDY
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 36200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre