Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Braille
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : SAINT PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE COMMERSON
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 11250C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre