Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9bis rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Bourg-en-bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Putet
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 16130B
Section cadastrale 2 : 16140B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre