Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEMALIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81806281200016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Thiboloux
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 341
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 14430B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre