Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit Coralin
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vernisson
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 07390B
Section cadastrale 2 : 00910B
Section cadastrale 3 : 00680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173457
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
France Cadastre