Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA VILLE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 12150B
Section cadastrale 2 : 12110B
Section cadastrale 3 : 12210B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre