Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mantoliere
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARRONNIERE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 21330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre