Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 34 impasse du lagunage
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Gos Jean
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA VILLE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 12680B
Section cadastrale 2 : 12770B
Section cadastrale 3 : 12980B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2114
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre