Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTHILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 33210431400015
Numéro de voie du demandeur : 224
Libellé de la voie du demandeur : Route de Romans
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTIAN BARNARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 10370A
Section cadastrale 2 : 10380A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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