Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRADIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des fontanieres
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIPASSON
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 15460B
Section cadastrale 2 : 15460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 382
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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