Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERNARD
Numéro de voie du demandeur : 1034
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE THIBOLOUP
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE BEYVIERE
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE BEYVIERE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 35790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre