Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PC INVEST
Libellé de la voie du demandeur : la Deronziere
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites 2 - Chal
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 10640A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre