Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Libellé de la voie du demandeur : 45 avenue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 289B avenue Dubanchet
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 32710C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1426
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre