Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RP2A
Numéro de SIRET du demandeur : 85078757300011
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAGNAT
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CRUZILLES LES MEPILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTIAN BARNARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 10640A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
France Cadastre