Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52926315400013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALMA
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MAILLARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 05960A
Section cadastrale 2 : 04020A
Section cadastrale 3 : 05980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 191
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 593
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 593
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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