Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAURE PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81934046400018
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Dombes
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ETANG TENAY
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 10640A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 637
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre