Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LMDN
Dénomination personne morale demandeur : LMDN
Numéro de SIRET du demandeur : 793368879
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DOMPIERRE
Lieu-dit du demandeur : LES GRANDES PRAIRIES
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 465
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTIAN BARNARD
Lieu-dit du terrain : ZI CHALARONNE CENTRE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 09960A
Section cadastrale 2 : 10670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 506
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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