Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 77931844300016
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue Philibert Collet
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIBERT COLLET
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 11510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 818
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre