Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALE
Numéro de SIRET du demandeur : 38231194200041
Numéro de voie du demandeur : 369
Libellé de la voie du demandeur : rue du Beaujolais
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6386
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTIAN BARNARD
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 08970A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5001
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 471
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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