Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JC-IMMO
Dénomination personne morale demandeur : JC-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84973595600013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Hauts du Mas
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Octaveon
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : CHATILLON ST JEAN
Section cadastrale 1 : 05850B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 231
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre