Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOUNETTES
Dénomination personne morale demandeur : BOUNETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 788633055 RCS
Numéro de voie du demandeur : 2060
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Ratte
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : CHANTEMERLE LES BLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Gognard
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : CHATILLON ST JEAN
Section cadastrale 1 : 02020D
Section cadastrale 2 : 04270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre