Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BARACAND
Dénomination personne morale demandeur : BARACAND
Numéro de SIRET du demandeur : 43010938900014
Numéro de voie du demandeur : 185B
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : DES PATURAGES
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : CHATILLON SAINT JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLERIVAUX
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : CHATILLON ST JEAN
Section cadastrale 1 : 04990C
Section cadastrale 2 : 04980C
Section cadastrale 3 : 00930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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