Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALEVI
Numéro de SIRET du demandeur : 832334221
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : impasse Combe Saint Vallie
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : NANCRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Pre Brenot
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Les Mallerois"
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 92AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 111
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre