Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH du Doubs
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 25
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Loucheur
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bellevue - Lotissem
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 60AV
Section cadastrale 2 : 44AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20584
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1242
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre