Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEQ
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Prairie
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Bel Air
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 314AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre