Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Libellé de la voie du demandeur : ROIUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RONCEVAUX
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 46AR
Section cadastrale 2 : 47AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3283
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1368
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre