Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOSPITALIA MUTUALITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44789128400021
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CRAS
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE BRENOT
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 16AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10815
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1191
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1015
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 600
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 693
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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