Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPAM
Numéro de SIRET du demandeur : 04991104700010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chatillon
Lieu-dit du demandeur : Le Pre Brenot
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CHATILLON LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Etang et route de
Lieu-dit du terrain : Le Pre Brenot
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : CHATILLON-LE-DUC
Section cadastrale 1 : 171AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8601
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 923
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1730
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 129
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 83
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 59
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre