Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAGB - Departement Eau et Assainissement
Numéro de SIRET du demandeur : 24250036100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Plancon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Combe Falbout
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "Combe Lachenoz"
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Chatillon-Le-Duc
Section cadastrale 1 : 136AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1464
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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