Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MEXIMIEUX
Lieu-dit du terrain : GEVRIEUX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 18280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 293
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 293
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 293
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre