Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantines
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON LA PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TREVOUGES
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 17670D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre