Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Onglas
Code postal du demandeur : 01470
Localité du demandeur : BENONCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LES CROIX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 00150E
Section cadastrale 2 : 00160E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7720
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre