Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 63 rue DU PLOMB
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON-LA-PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Plomb
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 17570D
Section cadastrale 2 : 17570D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2682
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre