Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84823993500010
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Champagnes
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PRIAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Tram
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre