Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 254 chemin du Tram
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON-LA-PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 254
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU TRAM
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 06810D
Section cadastrale 2 : 06830D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre