Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1576
Libellé de la voie du demandeur : Route des Dombes
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : VILLETTE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CELIS
Lieu-dit du terrain : 734 CHEMIN DU CHAMP
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 20920B
Section cadastrale 2 : 20940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre