Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 184
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de COUTELIEU
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : DOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 15380D
Section cadastrale 2 : 18400D
Section cadastrale 3 : 18390D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre